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Chien ou chat : l’identification, le fichier national et la cession, pas à pas

Un chaton à donner à la sortie de l’école, un chien à adopter : quelles démarches faut-il avoir faites avant ? Voici la liste, dans l’ordre. Voir l’ordre ↓

Illustration : Chien ou chat : l’identification, le fichier national et la cession, pas à pas

À retenir

Cinq repères pour tout détenteur d’un chat ou d’un chien.

  • Un chien ou un chat doit être identifié, par puce électronique ou éventuellement tatouage, avant d’être cédé, que ce soit par vente ou par adoption.
  • L’animal cédé doit avoir au moins huit semaines, soit deux mois.
  • Un particulier peut donner un chat ou un chien ; il ne peut vendre qu’occasionnellement un animal adulte.
  • Le fichier national I-CAD permet de mettre à jour ses coordonnées et de déclarer un animal perdu, trouvé, cédé ou décédé.

Un chat qui s’est faufilé dans la cage d’escalier, une portée de chatons dans le jardin du voisin, un chien trouvé sur le chemin du collège : le voisinage s’occupe d’animaux plus souvent qu’on ne le croit. Et chaque fois, la même question : quelles règles s’appliquent ? Cette page résume les fiches de Service-Public (vérifiées en avril 2026) sur l’acquisition, la cession et l’identification des chiens et des chats. Les règles peuvent évoluer ; la version en ligne fait foi.

01Première règle : l’animal doit être identifié avant d’être cédé

Dans tous les cas, indique Service-Public, un chien ou un chat doit être identifié, par puce électronique ou éventuellement par tatouage, avant d’être cédé, que ce soit à la vente ou à l’adoption. L’identification permet de relier l’animal à son détenteur dans un fichier national. Elle n’est donc pas facultative : sans elle, impossible de céder l’animal dans les règles. Si vous recueillez un animal sans identification, un vétérinaire peut vérifier la présence d’une puce et procéder à l’identification.

02Qui peut donner, qui peut vendre ?

Selon la fiche officielle sur la cession, un particulier peut donner un chat ou un chien, qu’il s’agisse d’un chaton, d’un chiot ou d’un adulte. En revanche, il ne peut vendre qu’occasionnellement, et uniquement un animal adulte. Seuls les éleveurs sont autorisés à vendre des chiots ou des chatons dont ils détiennent la mère. Un particulier qui détient une femelle reproductrice et vend les petits est automatiquement considéré comme éleveur, avec les obligations qui s’ensuivent, dont l’immatriculation au répertoire Sirene sauf conditions particulières.

Un mineur ne peut acquérir un chat ou un chien, à titre gratuit ou payant, qu’avec le consentement de ses parents ou des personnes exerçant l’autorité parentale. Il en va de même pour la cession à un mineur.

03L’âge minimum : huit semaines

L’animal cédé doit être âgé d’au moins huit semaines, soit deux mois. Il est interdit de donner un animal qui n’a pas atteint cet âge. La fiche en donne la raison : un animal séparé trop tôt de sa mère peut présenter des problèmes de santé ou de comportement. Pour les chatons et chiots, cela signifie qu’il faut attendre pour tenir une promesse faite à un enfant.

04Que doit contenir une annonce de don ?

Si vous faites une offre de don sur Internet, elle doit comporter plusieurs informations : le nom de l’espèce, le sexe de l’animal, son lieu de naissance, son numéro d’identification, son âge, et l’inscription ou non à un livre généalogique (LOF pour les chiens, LOOF pour les chats). Si l’animal n’est pas inscrit, l’annonce doit préciser qu’il n’appartient pas à une race. L’offre doit aussi préciser qu’il s’agit d’un don gratuit, sans contrepartie financière. Une offre en ligne peut être publiée sur un site disposant d’une rubrique spécifique aux animaux de compagnie. Le non-respect de ces règles est sanctionné.

05Le fichier national I-CAD : votre espace de détenteur

Le fichier national d’identification des carnivores domestiques, géré par I-CAD, est accessible gratuitement en ligne, avec un espace détenteur. Selon Service-Public, il permet de mettre à jour ses coordonnées en cas de déménagement, de déclarer des coordonnées de résidence temporaire (en vacances, par exemple, ou si l’animal est confié à un tiers), de déclarer un animal perdu, volé ou retrouvé, de déclarer son décès et de déclarer la cession à un nouveau détenteur.

Le conseil qui en découle est pratique : mettez vos coordonnées à jour dès que vous déménagez, avant d’en avoir besoin. Un animal retrouvé dont l’adresse est périmée est un animal que personne ne peut vous rendre.

06Quand l’animal change de mains

Le fichier national permet de déclarer la cession à un nouveau détenteur : c’est la manière de faire correspondre l’identification de l’animal avec la bonne personne. Si vous donnez un animal, pensez à la déclarer, et si vous en recevez un, assurez-vous que la fiche à votre nom a bien été créée. Un animal toujours enregistré au nom de son ancien détenteur est un animal qui, s’il se perd, conduira les secours vers un numéro de téléphone qui ne répondra plus.

07Et quand on trouve un animal ?

Si vous trouvez un chat ou un chien, la démarche habituelle consiste à contacter un vétérinaire ou la mairie pour faire lire la puce, ce qui permet de retrouver le détenteur grâce au fichier. Ne cherchez pas à le garder sans avoir cherché son propriétaire. Les mairies ont des obligations en matière d’animaux errants ; la mairie de votre commune vous indiquera la procédure locale.

08Votre check-list

  1. Faire identifier l’animal par un vétérinaire (puce, ou éventuellement tatouage).
  2. Créer ou vérifier son espace détenteur sur le fichier national.
  3. Mettre à jour les coordonnées à chaque déménagement.
  4. Pour céder un animal : vérifier l’identification, l’âge de huit semaines, et rédiger une annonce conforme.
  5. Pour en acquérir un : demander les documents d’identification et se renseigner sur le vendeur.

09Pour aller plus loin

Lisez les fiches de Service-Public sur les règles applicables aux chiens et chats, sur la cession par un particulier et sur le fichier I-CAD. Pour une situation précise (animal errant, voisinage, chien de catégorie), la mairie et la direction départementale en charge de la protection des populations sont les interlocuteurs.

Sources et références

  1. Service-Public.gouv.fr — Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
  2. Service-Public.gouv.fr — Un particulier peut-il vendre ou donner des chiens ou des chats ?
  3. Service-Public.gouv.fr — Fichier national d’identification des carnivores domestiques (I-CAD)
  4. Service-Public.gouv.fr — Le site officiel de l’administration française

Pages consultées en novembre 2026. Les règles et les dates évoluent : la page officielle fait foi.

À savoir. Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou professionnel. Les Voix du Quotidien ne vend aucun produit ni service, n’affiche aucune publicité et ne donne aucun conseil personnalisé.

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Écrit par

Antoine Dubois, éditeur indépendant à Paris. Il choisit les sujets, rédige les textes et lit lui-même chaque source citée.